Dupixent

1. Application

1.1 La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique aux pratiques et aux activités de Sanofi au Canada, y compris à celles de sanofi-aventis Canada inc., Sanofi Pasteur Limitée et Sanofi Santé Grand Public Inc. (collectivement « Sanofi Canada », « nous », « notre » ou « nos »), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) des patients, des clients (y compris les personnes qui demandent des renseignements au sujet de nos produits et services), des professionnels de la santé, des visiteurs en ligne ou des membres de nos sites Web, de nos ressources en ligne, de nos appareils mobiles et de nos applications. La présente Politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) la méthode de collecte et (iii) les objectifs de leur collecte, divulgation et/ou transfert. Elle décrit également (iv) les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et (v) vos droits concernant lesdits renseignements personnels. Cette Politique ne s’applique pas à nos employés agissant comme tels ni aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

1.2 La présente Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par des tiers, lorsque Sanofi Canada n’a aucun contrôle sur la collecte des renseignements personnels ni sur leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.

1.3 Les « renseignements personnels » désignent toute information recueillie et utilisée par Sanofi Canada ou en son nom lui permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne. Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse de courriel, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour se connecter à Internet, ainsi que toute information de nature médicale.

1.4 Sanofi Canada s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels. La présente Politique est conforme à la Charte de protection des données personnelles du Groupe Sanofi, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.sanofi.com/fr/notre-responsabilite/politique-globale-de-protection-de-la-vie-priveeet-des-donnees-personnelles-de-sanofi, et aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels.

2. Consentement

2.1 En fournissant vos renseignements personnels ou en permettant que vos renseignements personnels soient fournis à Sanofi Canada selon les pratiques décrites à la section 3 ci après, vous consentez aux modalités et conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et notamment à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Sanofi Canada. Si ce n’est pas le cas et que vous ne consentez pas à la présente Politique, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : sanoficanadaprivacy@sanofi.com.

3. Collecte de renseignements personnels

3.1 Sanofi Canada peut recueillir les types de renseignements personnels suivants :

nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance;
adresse de protocole Internet (IP) utilisée par votre ordinateur pour se connecter à Internet;
informations relatives aux compétences, aux diplômes, aux expériences et aux intérêts professionnels;
informations de nature médicale en rapport avec l’un de nos produits, services, essais cliniques ou recherches;
informations de nature médicale nécessaires pour se conformer à nos obligations en matière de pharmacovigilance ou aux exigences légales conformément aux lois et réglementations applicables;
informations nécessaires pour effectuer une transaction de vente, comme un numéro de carte de crédit pour traiter une commande en ligne par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web.

3.2 Les renseignements personnels peuvent être recueillis de la façon suivante :

3.2.1 renseignements fournis par vous même :

lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier, courriel ou télécopieur au sujet de l'un de nos produits, services, sites Web ou initiatives en ligne;
dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé;
en ligne, lors de la consultation de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne;
en ligne, par le biais de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne concernant des formulaires de données ou des requêtes par champ;
lors de l’utilisation de l’un de nos appareils, applications ou outils électroniques ou mobiles;
lors de l’inscription à la garantie relative à l’un de nos produits;
en participant à un essai ou une étude de recherche clinique;
en nous envoyant votre curriculum vitae à des fins d'emploi.

3.2.2 informations fournies par l’un de vos professionnels de santé ou un membre de votre entourage concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits, suite à votre consentement;

3.2.3 informations tirées de sources publiques ou fournies par des prestataires de services, dont les services d’information sont régis par leurs propres règles de protection des renseignements personnels;

3.2.4 renseignements tirés des données de suivi des visiteurs. Plus précisément, Sanofi Canada mesure le rendement de ses sites Web en vue de les améliorer et de les personnaliser pour ses visiteurs. Pendant votre visite, Sanofi Canada recueille automatiquement et enregistre temporairement des renseignements concernant votre ordinateur et votre visite.

3.2.4.1 Témoins (cookies)

Les sites Web de Sanofi Canada peuvent utiliser des « témoins », une technologie de suivi des visiteurs. Ainsi, un témoin est un petit fichier texte que le site Web enregistre sur le disque dur de votre ordinateur afin, notamment, de recueillir des renseignements au sujet de vos activités sur le site, d’enregistrer vos préférences et vos choix ou de vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, par exemple des bannières publicitaires sur les produits et services de Sanofi Canada. Les témoins peuvent être enregistrés sur votre ordinateur par Sanofi Canada ou par une autre société ou un annonceur mandaté par Sanofi Canada aux fins de prestation de services ou de publicités (un témoin « de tierce partie »).

Il est possible que ces témoins soient utilisés, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier. Les renseignements enregistrés par les témoins de premières parties associés à un site Web de Sanofi Canada nous sont acheminés. Les renseignements enregistrés par les témoins de tierces parties peuvent être acheminés à la partie ayant enregistré ledit témoin afin qu’elle puisse vous livrer des messages et des publicités personnalisés en fonction de vos intérêts lorsque vous naviguez sur Internet.

Il est possible que vous puissiez bloquer la réception des témoins de tierces parties utilisés pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts en visitant les sites www.aboutads.info/choices/ ou https://www.networkadvertising.org/choices/. La plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les témoins enregistrés sur votre disque dur, de bloquer tous les témoins, de bloquer certains types de témoins précis ou même de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré sur votre système. Consultez les instructions d’utilisation de votre navigateur ou cliquez sur le bouton « Aide » pour en apprendre plus sur les témoins. Vous devez savoir, toutefois, que les témoins peuvent être nécessaires pour vous fournir certaines fonctionnalités (p. ex. la livraison de renseignements personnalisés) disponibles sur les sites Web de Sanofi Canada.

3.2.5 Journaux Web
Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également recueillir automatiquement et enregistrer des renseignements des journaux Web liés à votre ordinateur et à votre visite, notamment le nom de domaine et l’hôte Web depuis lequel vous accédez à Internet, l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous êtes arrivé sur un site Web de Sanofi Canada, la date et l’heure où vous avez accédé à un site Web de Sanofi Canada, la durée de votre visite et les pages consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et votre navigateur, de même que votre adresse IP (« Internet Protocol »). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet qui vous permet d’accéder à Internet. Ce numéro peut être différent chaque fois que vous accédez à Internet (« adresse IP dynamique ») ou peut demeurer le même (« adresse IP statique »). Si vous avez une adresse IP, il est possible que cette adresse soit utilisée, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier.

3.2.6 Pixels invisibles
Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également suivre votre utilisation du site par l’entremise de pixels invisibles (également appelés pixels espions). Un pixel invisible est un minuscule fichier graphique sur une page Web qui est utilisé pour enregistrer les pages consultées. Les pixels invisibles envoient au serveur du site Web des renseignements comme l’adresse IP et le type de navigateur de l’ordinateur utilisés par le visiteur pour consulter le site. Des pixel sinvisibles peuvent être placés dans des publicités en ligne qui acheminent les utilisateurs vers un site Web de Sanofi Canada et différentes pages de nos sites Web. Les pixels invisibles nous fournissent des renseignements comme le nombre de fois qu’une page est ouverte et les renseignements qui sont consultés.

3.2.7 Modules d’extension des réseaux sociaux
Le présent site Web peut avoir recours à des modules d’extension pour les réseaux sociaux (p. ex. le bouton « J’aime » de Facebook) afin de vous permettre de partager facilement de l’information avec d’autres personnes. Lorsque vous visitez notre site Web, l’opérateur du module d’extension peut être en mesure d’enregistrer un témoin sur votre ordinateur, lui permettant ainsi de reconnaître les personnes qui ont déjà visité notre site Web. Si vous êtes connecté au réseau social associé à ce module d’extension (p. ex. Facebook) pendant que vous naviguez sur notre site Web, le module d’extension permet au site Web du réseau social de recevoir des renseignements à savoir que vous avez visit énotre site Web. Le module d’extension permet également au site Web du réseau social de partager l’information au sujet de vos activités sur notre site Web avec d’autres utilisateurs de leur site Web. Pour en savoir plus sur l’information partagée au moyen d’un module d’extension précis, consultez la déclaration sur la confidentialité du réseau social enquestion.

3.2.8 Google Analytics et ses fonctionnalités de publicité
Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics ainsi que ses fonctionnalités de publicité ont recours à des témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peuvent recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez plus d’information sur Google Analytics ici et plus d’information sur l’utilisation des témoins par les fonctionnalités de publicité de Google Analytics ici.

Parmi les fonctionnalités de Google Analytics Advertising Features, nous avons mis en place les fonctionnalités suivantes :

Remarketing avec Google Analytics afin créer des audiences de visiteurs de nos sites Web et les partager avec nos comptes publicitaires et leur proposer, dans le cadre de nos campagnes sur les Réseaux de Recherche et Display de Google, des annonces pertinentes axées sur les actions qu ils ont réalisées au cours de leurs visites précédentes.
Rapports sur données démographiques et centres d’intérêt de Google Analytics afin a) de déterminer la répartition de l’audience de nos sites Web par âge, sexe et centres d’intérêt, b) d’améliorer le ciblage de nos dépenses publicitaires, c) de créer des segments pour nos rapports, et d) de créer des listes de remarketing.
Services intégrés qui nécessitent Google Analytics pour recueillir des données à des fins publicitaires, cela incluant la collecte de données au moyen de témoins publicitaires et d’identifiants afin d’optimiser les avantages de ces produits en les associant, puis en partageant les données dans chaque compte associé.

Nous vous renvoyons au paragraphe 3.2.4 de cette Politique relativement à la manière dont nous et nos annonceurs utilisons des témoins (les témoins de nos sites Web et des témoins de tierces parties), incluant les témoins de Google Analytics, et comment vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité de Google Analytics. Nous vous encourageons par ailleurs à utiliser à cette fin le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web que vous pouvez télécharger ici.

3.3 Le cas échéant, la collecte des renseignements personnels peut être régie par un document de divulgation qui exige votre acceptation.

3.4 Dans le cas d’un essai ou d’une étude de recherche clinique, la collecte des renseignements personnels requiert toujours le consentement explicite de la personne concernée, conformément aux lois, réglementations et directives applicables. La collecte, l’utilisation et la divulgation desdits renseignements personnels seront régies par les conditions stipulées dans le formulaire de consentement.

4. Finalités

4.1 Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

pour répondre à vos demandes sur nos produits ou services et pour vous offrir le service à la clientèle requis à la suite de votre requête;
dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé, pour vous fournir les renseignements pertinents et de l’aide au sujet de nos produits ou services, et pour gérer nos relations avec notre clientèle;
pour la gestion des essais cliniques ou études de recherche et pour les programmes de gestion des maladies;
de temps à autre, si les lois et réglementations applicables l'autorisent et si vous nous avez fourni votre consentement préalable, pour communiquer avec vous (par téléphone, courrier, courriel ou en ligne) au sujet de nos produits, services, offres promotionnelles;
pour l’inscription ou la réservation sur l’un de nos sites Web ou ressources en ligne;
pour nous permettre de créer votre profil, de personnaliser le contenu, les outils et les ressources qui vous sont offerts en tant qu’utilisateur de l’un de nos sites Web, ressources en ligne ou appareils, applications ou outils mobiles, pour vous donner accès aux outils interactifs qui peuvent être disponibles tels que des blogues et des forums;
pour vous accorder l’accès à l’un de nos appareils, applications ou outils mobiles;
pour traiter une transaction de vente liée à l’un de nos produits ou services;
pour nous permettre d’améliorer nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, appareils, applications ou outils mobiles;
pour nous permettre d’améliorer la qualité de nos services;
pour traiter toute plainte relative à un produit, y compris pour nous permettre de nous conformer aux exigences réglementaires et de soumettre des rapports à Santé Canada et aux autres autorités réglementaires pertinentes concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits et de vous aviser en cas de rappel d’un produit, au cas où l’autorité réglementaire l’exige;
pour nous permettre d’évaluer votre candidature à un poste.

4.2 Les renseignements peuvent être consolidés et agrégés de façon anonyme afin de générer des statistiques relatives à nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, appareils, applications ou outils mobiles, ou à des fins de production de rapports à l’intention des autorités gouvernementales.

4.3 Toute autre collecte et utilisation de vos renseignements personnels sera faite exclusivement pour les finalités qui vous sont divulguées au moment de la collecte, avec votre consentement et tel qu’autorisé ou exigé par les lois et réglementations en vigueur. Seuls les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées sont recueillis.

5. Divulgation de renseignements

5.1 Nous ne divulguons pas les renseignements personnels, sauf dans les cas énoncés aux présentes et lorsque les lois en vigueur ou des procédures judiciaires pertinentes l’autorisent ou l’exigent. Lors de la divulgation de renseignements personnels, seuls sont divulgués les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées.

5.2 Les renseignements personnels à votre sujet seront accessibles uniquement aux employés autorisés de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui en ont besoin afin de remplir leurs obligations liées aux finalités pertinentes.

5.3 Sanofi Canada peut engager les services de mandataires, consultants ou fournisseurs (collectivement les « tiers fournisseurs de services ») pour aider à la prestation de ses activités et services. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre des finalités visées, si cela est nécessaire à l’exécution de leurs services. Lorsque nous transférons ou fournissons l’accès aux renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent un niveau élevé de protection des renseignements personnels, notamment en exigeant qu’ils respectent la présente politique de protection des renseignements personnels et qu’ils assurent la sécurité des renseignements personnels divulgués.

5.4 Vos renseignements personnels peuvent être consolidés, agrégés et rendus anonymes aux fins de recherche interne ou de production de rapports aux autorités gouvernementales et divulgués à des tierces parties sous cette forme (c’est-à-dire d’une façon non identifiable).

5.5 La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente Politique peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays, où les lois et règles concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que dans votre pays de résidence. Les mesures contractuelles raisonnables que nous prenons pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou manipulés par ces tiers sont sujettes aux exigences légales étrangères, le cas échéant, par exemple les obligations légales de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

5.6 Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour obtenir des garanties que vos renseignements personnels continueront d’être protégés conformément aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

6. Conservation des registres

Sanofi Canada ne conservera les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à réaliser les finalités pertinentes. Les renseignements personnels seront conservés principalement dans une base de données électronique. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées.

7. Sécurité

Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts commercialement raisonnables et appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons.

8. Vos droits

8.1 Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : sanoficanadaprivacy@sanofi.com. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

8.2 Sanofi Canada observe et respecte les dispositions stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 28 novembre 2019